Décret sur la nouvelle gouvernance Culturelle
Date : 28/03/19
Décret-Nouvelle-gouvernance-culturelle-280319-version-publiée-MoniteurArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle (17/06/19) :
Arrêté-exécution-du-décret-du-28-mars-2019-sur-la-nouvelle-gouvernance-Avant-projet de Décret portant sur la création du Conseil Supérieur de la Culture et organisant la fonction consultative et la représentativité des pouvoirs publics en matière culturelle – Exposé des motifs / :
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