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Droits d’auteurs et voisins

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Droits d’auteurs et voisins
27 février 2023

Changements de fiscalité pour les droits d’auteurs et droits voisins

Depuis 15 ans, un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteurs et droits voisins (15% d’impôt) a été mis en place. Avec le temps de nombreuses dérives ont été constatées par le gouvernement, qui a donc décidé de modifier la législation fiscale en matière de droits.Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier […]

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