Si le principe des droits d’auteur est bien connu, celui des droits versés aux artistes interprètes l’est souvent moins. Ce qu’il faut savoir Les droits voisins sont liés à la diffusion d’une oeuvre enregistrée, ou sa copie. Tout travail d’interprète peut faire l’objet de droits voisins, même si vous avez cédé vos droits pour la […]
Lire l'articleDepuis 15 ans, un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteurs et droits voisins (15% d’impôt) a été mis en place. Avec le temps de nombreuses dérives ont été constatées par le gouvernement, qui a donc décidé de modifier la législation fiscale en matière de droits.Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier […]
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