Union des artistes

Les Informations de l’Union

Droits d’auteurs et voisins

Droits d’auteurs et voisins
12 novembre 2024

Clause I.A. dans les contrats pour la voix (Belva)

L’association Belva s’engage pour garantir la transparence, le consentement éclairé, une juste rémunération et la traçabilité des voix. Il semble nécessaire d’agir rapidement, avant que l’IA ne prenne une place trop importante dans le secteur. Les voix humaines et leur capacité à transmettre des émotions restent essentielles, et une réglementation stricte doit être mise en […]

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Droits d’auteurs et voisins
31 août 2023

Qu’est-ce que les droits voisins ? Pourquoi c’est important ?

Si le principe des droits d’auteur est bien connu, celui des droits versés aux artistes interprètes l’est souvent moins. Ce qu’il faut savoir Les droits voisins sont liés à la diffusion d’une oeuvre enregistrée, ou sa copie. Tout travail d’interprète peut faire l’objet de droits voisins, même si vous avez cédé vos droits pour la […]

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Lois, décrets, circulaires, …
Droits d’auteurs et voisins
27 février 2023

Changements de fiscalité pour les droits d’auteurs et droits voisins

Depuis 15 ans, un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteurs et droits voisins (15% d’impôt) a été mis en place. Avec le temps de nombreuses dérives ont été constatées par le gouvernement, qui a donc décidé de modifier la législation fiscale en matière de droits.Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier […]

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