Depuis 15 ans, un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteurs et droits voisins (15% d’impôt) a été mis en place. Avec le temps de nombreuses dérives ont été constatées par le gouvernement, qui a donc décidé de modifier la législation fiscale en matière de droits.Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier […]
Auteur : Playright Date: 03/12/19 Depuis 2015, acteurs et musiciens ont un droit à rémunération pour la retransmission par câble. Depuis l’adoption d’une nouvelle loi en novembre 2018, un droit à rémunération s’applique également dans le cas de l’injection directe. Un an après, qu’en est-il de ces « droits de câble » et quand pourront-ils être versés aux […]
Date : mai 2019 Mémorandum politique pour la parité des femmes et des hommes dans le secteur culturel en Fédération Wallonie-Bruxelles. L’Union est co-signataire de ce texte depuis mai 2019.
Suite à notre lettre ouverte du 23 janvier 2019 à la Ministre Greoli et suite également au débat parlementaire du 4 février 2019 qui en a suivi, l’UAS a été reçue au Cabinet de la Ministre le 12 mars 2019. Le 30 avril 2019, la Ministre nous informait qu’elle répondait positivement à notre requête, à […]
Décret sur la nouvelle gouvernance Culturelle Date : 28/03/19 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle (17/06/19) : Avant-projet de Décret portant sur la création du Conseil Supérieur de la Culture et organisant la fonction consultative et la représentativité des pouvoirs publics […]
Une proposition de loi a été déposée récemment à la Chambre des Représentants et est toujours actuellement sur la table ! Elle concerne l’article 130 : une mesure discriminatoire pour les artistes ! (d’application dans le cadre de la règlementation chômage). Il s’agit d’un article de loi stipulant actuellement que les artistes interprètes et les […]
Voici le texte de motion déposée au Parlement par Ecolo et Défi ce lundi 4 février 2019. Ce texte reprend l’intégralité de nos 3 points revendiqués dans notre lettre ouverte de l’Union des Artistes envoyée à la Ministre de la Culture (Alda Greoli) ! Il témoigne donc de la légitimité de ce que nous défendons. Cette proposition de […]
Lexique avec explications sur les termes, règlementations, articles de lois, ainsi que sur les nouveaux modes de calculs appliqués depuis la réforme du Statut de l’Artiste, entrée en vigueur en avril 2014 Auteur : Pierre Dherte Date: 2/10/14 !! (mise à jour le 10/02/2019) !! Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont […]
ONEM : Feuille info – travailleurs Quelle est l’incidence d’une activité artistique sur votre chômage complet ? Mise à jour : 01/01/2019
