Législation

Auteur: Joëlle Milquet, Vice-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de l’Education, de la Culture et de l’Enfance. Date : Juin 2015

Contribution de l’UAS à la Concertation prospective initiée par la Ministre Milquet : “Bouger les lignes” – “Artiste au centre”. Comment booster l’emploi et la promotion des artistes” (au Fédéral, à la FWB, à la RTBF)    Auteur : Pierre Dherte pour l’UAS Date: 01 mai 2015

Voici le rapport rédigé par Pierre Dherte pour le CCAS que nous avons publié dans notre dernier bulletin de mars de l’Union des Artistes (lire l’article intégrant le rapport ici). Ce rapport soulève principalement trois interrogations concernant directement la RTBF et les pouvoirs de tutelle concernés  :

Voici une excellente cartographie MindMap offrant une vision panoramique et d’ensemble pour le Statut social des artistes et des techniciens ! –> Conseil: ouvrez le fichier pdf et visualisez-le à l’échelle 200% ! Merci à Hervé Persain, animateur du Centre culturel de l’Arrondissement de Huy pour ce document et pour l’intérêt qu’il porte au Guichet des Arts ! […]

Note et précision au sujet de la règle dite du Bûcheron : Cette règle est en fait l’application qui découle de l’article 11 de l’Arrêté Ministériel du 26.11.1991 et qui stipule ceci : “Pour le bûcheron rémunéré à la tâche, le nombre de journées de travail est obtenu en divisant la rémunération brute perçue pendant […]

Date: octobre 2014 Auteur: GDA Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses […]

Date : Décembre 2011 Auteur: Pierre Dherte Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines […]

Date : 01/12/12 Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses directives parfois […]

Quelle est l’incidence d’une activité artistique sur votre chômage complet ? Auteur : Onem Date de mise à jour: 24/10/14