Voici le rapport rédigé par Pierre Dherte pour le CCAS que nous avons publié dans notre dernier bulletin de mars de l’Union des Artistes (lire l’article intégrant le rapport ici). Ce rapport soulève principalement trois interrogations concernant directement la RTBF et les pouvoirs de tutelle concernés :
Voici une excellente cartographie MindMap offrant une vision panoramique et d’ensemble pour le Statut social des artistes et des techniciens ! –> Conseil: ouvrez le fichier pdf et visualisez-le à l’échelle 200% ! Merci à Hervé Persain, animateur du Centre culturel de l’Arrondissement de Huy pour ce document et pour l’intérêt qu’il porte au Guichet des Arts ! […]
Note et précision au sujet de la règle dite du Bûcheron : Cette règle est en fait l’application qui découle de l’article 11 de l’Arrêté Ministériel du 26.11.1991 et qui stipule ceci : “Pour le bûcheron rémunéré à la tâche, le nombre de journées de travail est obtenu en divisant la rémunération brute perçue pendant […]
Date: octobre 2014 Auteur: GDA Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses […]
Date : Décembre 2011 Auteur: Pierre Dherte Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines […]
Date : 01/12/12 Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses directives parfois […]
Quelle est l’incidence d’une activité artistique sur votre chômage complet ? Auteur : Onem Date de mise à jour: 24/10/14
Note ONEM de la Direction réglementation chômage Traitement des demandes d’allocations des travailleurs qui effectuent des prestations artistiques et des techniciens du secteur artistique (indemnisation, traitement des déclarations d’activités et de revenus) Auteur : ONEM Date : 30/09/14
Arrêté royal fixant les modalités d’octroi du visa artiste et de la carte artiste. Liste des noms des membres effectifs et suppléants de la Commission Artistes Auteur: Service public Fédéral Sécurité Sociale Date : 17/07/14
