Date : Décembre 2011
Auteur: Pierre Dherte
Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses directives parfois aléatoires et contradictoires !
Article-116-paragraphe-5Information en provenance du GDA. Date : 2014
Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses directives parfois aléatoires et contradictoires !
Avantages-Article116-5Article 1166§5 et 116§5bis de l’arrêté royal du 25/11/91 :
Article-116§5-et-116§5bis