Union des artistes

Législation

L’Union des Artistes est requérante pour attaquer la nouvelle règlementation chômage devant le Conseil d’Etat !

Communiqué de presse Union : L’Union est requérante signataire pour attaquer la nouvelle règlementation chômage devant le Conseil d’Etat. A la demande de l’Union des Artistes, ce recours résulte d’une initiative de la CGSP culture, de l’Union des Artistes, de l’ATPS, du FACIR ainsi que de l’intervention d’une série d’artistes et de techniciens qui ont […]

26 avril 2014En savoir plus

La nouvelle règlementation chômage attaquée devant le Conseil d’Etat !

Communiqué de presse officiel du Bureau d’avocat B49 Serge Birenbaum, Eliot Huisman, Romain Leloup Auteur: Serge Birenbaum 22/04/14

22 avril 2014En savoir plus

Réforme statut de l’artiste 2014 : volet emploi, travail et concertation sociale

Arrêté ministériel & Arrêté royal du 7 février 2014 Réforme 2014 du statut de l’artiste et des travailleurs du secteur créatif et culturel, portant sur la règlementation du chômage et les modalités d’application de la règlementation du chômage. Auteur: Cabinet de la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck Entrées en vigueur des deux arrêtés: le 1er […]

1 avril 2014En savoir plus

SMartbe : comment négocier mon contrat ?

Quelle rémunération pour quelle prestation ? Les Commissions paritaires, les Conventions Collectives de Travail et les barèmes, etc. Auteur: SMartbe Date : 02/02/14  

2 février 2014En savoir plus

Réforme du statut de l’artiste de 2014: volet social inséré dans la loi programme

Chapitre 2 réservé au Statut social des artistes inséré dans la loi programme publiée au Moniteur Belge le 31 décembre 2012. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2014 Auteur: Cabinet de la Ministre des Affaires Sociales, Laurette Onkelinx  

1 janvier 2014En savoir plus

Proposition de résolution relative au Statut de l’Artiste

Parlement de la Communauté Française : proposition de résolution relative au statut de l’artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l’emploi artistique et créatif par notamment par : la création du Guichet des Arts la récolte d’information et l’analyse de caractéristiques de l’emploi artistique et créatif en FWB une […]

3 juillet 2013En savoir plus

Moratoire sur la directive Onem du 16/12/11

Courrier initié par l’Union et envoyé au Premier Ministre Elio Di Rupo, ainsi qu’à l’Administrateur général de l’Onem et demandant un moratoire sur la directive de l’Onem datée du 19 décembre 2011. Directive dans laquelle l’Onem interprète parfois à sa manière plusieurs textes légaux ou règlementaires. Ce courrier a été co-signé par le CCAS, CONPEAS, FAS, […]

15 février 2012En savoir plus

Arrêté du Gouvernement instituant les missions, la composition et le fonctionnement des Instances d’avis du secteur culturel

Arrêté du Gouvernement de la FWB instituant les missions, la composition et le fonctionnement des instances d’avis du secteur culturel Date: 23/06/06

23 juin 2006En savoir plus

Avant-projet de décret instaurant un cadastre de l’emploi non marchand en Communauté française

Avant-projet de décret instaurant un cadastre de l’emploi non marchand en Communauté française. 9ème version du 06/03/06

6 mars 2006En savoir plus