Note et précision au sujet de la règle dite du Bûcheron : Cette règle est en fait l’application qui découle de l’article 11 de l’Arrêté Ministériel du 26.11.1991 et qui stipule ceci :
“Pour le bûcheron rémunéré à la tâche, le nombre de journées de travail est obtenu en divisant la rémunération brute perçue pendant la période de référence par …… EUR. Le quotient obtenu est arrondi à l’unité supérieure. Le nombre de journées de travail ainsi obtenu ne peut dépasser le nombre de jours, dimanches exceptés, compris dans la période d’occupation“.
Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses directives parfois aléatoires et contradictoires !
Règle-Bûcheron