Union des artistes

Législation

Grille tarifaire pour le doublage

Grille des tarifs pour le doublage francophone en Belgique, indexés au 01 janvier 2020.  

1 janvier 2020En savoir plus

FSE: Fonds de Sécurité d’Existence : Convention collective de travail du 27 juin 2019

FSE: Fonds de Sécurité d’Existence : Convention collective de travail du 27juin 2019, enregistrée au Moniteur belge le 24/07/19 Qu’est-ce que le FSE (Fonds de Sécurité d’Existence) ? Objet et missions du fonds FSE : Fonds de Sécurité d’Existence  Le fonds a pour objet de stimuler toute initiative de formation, d’emploi et d’éducation dans le […]

27 juin 2019En savoir plus

CCT Convention Collective de travail du 28 mars 2019 visant à préciser le concept de “rémunération à la tâche”

Date dépôt MB : 02/04/2019 CCT Convention Collective de travail du 28 mars 2019 visant à préciser le concept de “rémunération à la tâche” dans le secteur CP 304 La présente convention collective de travail est conclue afin de spécifier, pour le secteur, la définition de “rémunération à la tâche” de la réglementation du chômage […]

2 avril 2019En savoir plus

Convention Collective de Travail CP 304 du 21/11/18

La Convention collective de travail CP 304 du 21/11/18 avec son Erratum du 26/02/19

21 novembre 2018En savoir plus

Barèmes CP 304 au 01/10/18

Barèmes CP 304 au 01/10/18 Auteur : SETCa-FGTB

1 janvier 2018En savoir plus

CCT Convention Collective de travail du 19 Décembre 2016 concernant les conditions de travail et de salaire FL

Date : 19/12/2016 La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs qui remplissent cumulativement les conditions suivantes: ressortir à la Commission paritaire du spectacle (CP 304) avoir un siège social qui se trouve soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, être inscrit au rôle néerlandophone auprès de l’Office national de […]

19 décembre 2016En savoir plus

Classification des fonctions des travailleurs dans le secteur des spectacles d’art dramatique d’expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

Classification des fonctions des travailleurs dans le secteur des spectacles d’art dramatique d’expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale Auteur: Commission paritaire du spectacle Date : 25/02/15

25 février 2015En savoir plus

SMartbe : comment négocier mon contrat ?

Quelle rémunération pour quelle prestation ? Les Commissions paritaires, les Conventions Collectives de Travail et les barèmes, etc. Auteur: SMartbe Date : 02/02/14  

2 février 2014En savoir plus

Barèmes, groupes et fonctions de la Convention Collective de travail du 18 juin 2013

Barèmes, groupes et fonctions de la Convention Collective de travail du 18 juin 2013 Date: 18/06/13

18 juin 2013En savoir plus