Union des artistes

Législation

Grille tarifaire pour le doublage

Grille des tarifs pour le doublage francophone en Belgique, indexés au 01 janvier 2020.  

1 janvier 2020En savoir plus

FSE: Fonds de Sécurité d’Existence : Convention collective de travail du 27 juin 2019

FSE: Fonds de Sécurité d’Existence : Convention collective de travail du 27juin 2019, enregistrée au Moniteur belge le 24/07/19 Qu’est-ce que le FSE (Fonds de Sécurité d’Existence) ? Objet et missions du fonds FSE : Fonds de Sécurité d’Existence  Le fonds a pour objet de stimuler toute initiative de formation, d’emploi et d’éducation dans le […]

27 juin 2019En savoir plus

CCT Convention Collective de travail du 28 mars 2019 visant à préciser le concept de “rémunération à la tâche”

Date dépôt MB : 02/04/2019 CCT Convention Collective de travail du 28 mars 2019 visant à préciser le concept de “rémunération à la tâche” dans le secteur CP 304 La présente convention collective de travail est conclue afin de spécifier, pour le secteur, la définition de “rémunération à la tâche” de la réglementation du chômage […]

2 avril 2019En savoir plus

Convention Collective de Travail CP 304 du 21/11/18

La Convention collective de travail CP 304 du 21/11/18 avec son Erratum du 26/02/19

21 novembre 2018En savoir plus

Barèmes minimums syndicaux de la CCT en CP304 FR et NL, des conventions d’entreprises théâtres et barèmes cinéma/audiovisuel pour les longs métrages

Barèmes minimums syndicaux de la CCT en CP304 FR et NL, des conventions d’entreprises théâtres et barèmes cinéma/audiovisuel pour les longs métrages

9 mars 2018En savoir plus

Barèmes CP 304 au 01/10/18

Barèmes CP 304 au 01/10/18 Auteur : SETCa-FGTB

1 janvier 2018En savoir plus

CCT Convention Collective de travail du 19 Décembre 2016 concernant les conditions de travail et de salaire FL

Date : 19/12/2016 La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs qui remplissent cumulativement les conditions suivantes: ressortir à la Commission paritaire du spectacle (CP 304) avoir un siège social qui se trouve soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, être inscrit au rôle néerlandophone auprès de l’Office national de […]

19 décembre 2016En savoir plus

Classification des fonctions des travailleurs dans le secteur des spectacles d’art dramatique d’expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

Classification des fonctions des travailleurs dans le secteur des spectacles d’art dramatique d’expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale Auteur: Commission paritaire du spectacle Date : 25/02/15

25 février 2015En savoir plus

SMartbe : comment négocier mon contrat ?

Quelle rémunération pour quelle prestation ? Les Commissions paritaires, les Conventions Collectives de Travail et les barèmes, etc. Auteur: SMartbe Date : 02/02/14  

2 février 2014En savoir plus