Union des artistes

Législation

Barèmes, groupes et fonctions de la Convention Collective de travail du 18 juin 2013

Barèmes, groupes et fonctions de la Convention Collective de travail du 18 juin 2013 Date: 18/06/13

18 juin 2013En savoir plus

Convention Collective de travail CP 304 du 18 juin 2013

Convention Collective de travail du 18 juin 2013 modifiant la convention collective du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d’art dramatique d’expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. S’applique aux entreprises subventionnées ou non ressortissants la Commission paritaire du spectacle en Région wallonne ou en […]

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Liste des membres de la Commission Paritaire du Spectacle

Astuce: pour connaître la liste des membres de la CP 304 au 02/02/12, taper en recherche dans le document : “Commission paritaire du spectacle” Auteur: Moniteur Belge Date: modifications au 1er février 2012.

1 février 2012En savoir plus

Convention Collective de travail “arts de la scène” en Région flamande du 29/01/09

Convention Collective de travail (+ classification des fonctions) s’appliquant aux employeurs et aux travailleurs des organisations ressortissant à la CP du spectacle (304) dont le siège social se trouve soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, et dont l’employeur est inscrit au rôle néerlandophone auprès de l’ONSS. Date : 29/01/09

29 janvier 2009En savoir plus

Convention Collective “Doublage”

Convention Collective du secteur “doublage” conclue entre les employeurs commanditaires de doublage, et les représentants des artistes interprètes, les ingénieurs du son, et les adaptateurs. Texte du 29 septembre 2008 Entrée en vigueur: 01/10/08 Auteur: CGSP-FGTB Spectacle (Art Dramatique), représentée par Marielle Ostrowski, Nathalie Stas, David Macaluso, Frédéric Meaux

1 octobre 2008En savoir plus

Convention Collective “Doublage”

Convention Collective du secteur “doublage” conclue entre les employeurs commanditaires de doublage, et les représentants des artistes interprètes, les ingénieurs du son, et les adaptateurs. Texte du 29 septembre 2008 Entrée en vigueur: 01/10/08 Auteur: CGSP-FGTB Spectacle (Art Dramatique), représentée par Marielle Ostrowski, Nathalie Stas, David Macaluso, Frédéric Meaux

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Frais de déplacements forfaitaires à l’étranger au 01/01/07

Frais de déplacements forfaitaires à l’étranger Date de publication : 01/01/07

1 janvier 2007En savoir plus

Convention Collective de travail du 15/12/2006

Convention collective de travail du 15 décembre 2006 fixant les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d’art dramatique d’expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale Date : 15/12/06

15 décembre 2006En savoir plus