Union des artistes

Législation

Quelques définitions sémantiques à propos du “statut” à connaître au regard de la loi …

Auteur : Pierre Dherte

Date : 20/08/19

Vous trouverez plus bas des définitions concernant notamment les définitions de :

  • Qu’est-ce qu’un revenu mobilier ?
  • Qu’est-ce qu’une activité artistique ?
  • Qu’est-ce qu’un travail à la tâche ?
  • Qu’est-ce qu’un emploi convenable et non convenable ?
  • Qu’est-ce que la carte artiste ?

Vous lirez également plus bas notre lexique du “statut” dit de l’artiste avec certaines autres définitions et vocables dédiés…

  • Qu’est-ce qu’une activité artistique ?
Activité-artistique

  • Qu’est-ce qu’un revenu mobilier ?
Revenu-mobilier

  • Qu’est-ce qu’un emploi convenable et non convenable ?
Emploi-convenablenon-convenable

  • Qu’est-ce qu’un travail à la tâche ?
Travail-à-la-tâche

  • Qu’est-ce que la carte artiste ?
Carte-artiste