Union des artistes

Législation

Décret relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel (10/04/2003)

Décret relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel

Date : 10/04/03

Auteur : Gouvernement de la FWB

Decret-Instances-davis