Date : 01/12/12
Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses directives parfois aléatoires et contradictoires !
La règle du cachet est liée à l’article 10 de l’AM du 26/11/91:
Article-10Informations sur la règle du cachet en provenance du GDA, en 2014 :
Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses directives parfois aléatoires et contradictoires !
Art10-Regle-du-CachetA lire également, ceci :
Sans-titre-1Et ceci :
Article-116§5-et-116§5bis