Législation

Barèmes, groupes et fonctions de la Convention Collective de travail du 18 juin 2013 Date: 18/06/13

Convention Collective de travail du 18 juin 2013 modifiant la convention collective du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d’art dramatique d’expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. S’applique aux entreprises subventionnées ou non ressortissants la Commission paritaire du spectacle en Région wallonne ou en […]

Astuce: pour connaître la liste des membres de la CP 304 au 02/02/12, taper en recherche dans le document : “Commission paritaire du spectacle” Auteur: Moniteur Belge Date: modifications au 1er février 2012.

Convention Collective de travail (+ classification des fonctions) s’appliquant aux employeurs et aux travailleurs des organisations ressortissant à la CP du spectacle (304) dont le siège social se trouve soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, et dont l’employeur est inscrit au rôle néerlandophone auprès de l’ONSS. Date : 29/01/09

Frais de déplacements forfaitaires à l’étranger Date de publication : 01/01/07

Convention collective de travail du 15 décembre 2006 fixant les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d’art dramatique d’expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale Date : 15/12/06