Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnent du secteur professionnel des Arts de la scène (25/01/17)

• Statut artiste/Onem/Emploi ...

Version modifiée et mise à jour : le 25/01/17

Sur base du Décret-cadre du 10 avril 2003 (consultable ici)

Version du 25 janvier 2017 à lire ci-dessous :

Décret-Arts-de-la-scène-250117-Version-publiée-Moniteur