Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnent du secteur professionnel des Arts de la scène (25/01/17)
Version modifiée et mise à jour : le 25/01/17
Sur base du Décret-cadre du 10 avril 2003 (consultable ici)
Version du 25 janvier 2017 à lire ci-dessous :
Décret-Arts-de-la-scène-250117-Version-publiée-Moniteur