Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnent du secteur des arts de la scène (10/04/2003)
Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnent du secteur professionnel des Arts de la scène
Entrée en vigueur: 01 janvier 2004
Date : 10/04/03
Date de publication au M.B. : 19/05/03
décret-arts-de-la-scene-final-100403