Union des artistes

Législation

Article 10 de l’Arrêté ministériel du 26/11/91 – Règle du Cachet

Date : 01/12/12

Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses directives parfois aléatoires et contradictoires !

La règle du cachet est liée à l’article 10 de l’AM du 26/11/91:

Article-10

Informations sur la règle du cachet en provenance du GDA, en 2014 :

Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses directives parfois aléatoires et contradictoires !

Art10-Regle-du-Cachet

A lire également, ceci :

Sans-titre-1

Et ceci :

Article-116§5-et-116§5bis