Statut artiste/Onem/Emploi …
Note de synthèse en vue d’une séance plénière au Comité de Concertation de l’Audiovisuel et du Cinéma. Proposition de lettre aux Présidents de partis Mise au point sur l’emploi artistique, sur le “statut” de l’artiste, intégration des techniciens ? Auteur de la note: Pierre Dherte 23/02/04
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Auteur: S.P.F. Sécurité Sociale, Administration de la Sécurité sociale des Indépendants Date: 22/08/03
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Réforme de 2002 : article 1bis, création d’une Commission Artistes, mesures concernant les réductions de cotisations patronales, mesures en matière de vacances annuelles, affiliation à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés, à l’office national des vacances annuelles, dispositions relatives au travail temporaire, etc. Auteur: Affaires sociales et pensions Date de l’entrée en vigueur de […]
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Décret relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel Date : 10/04/03 Auteur : Gouvernement de la FWB
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Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnent du secteur professionnel des Arts de la scène Entrée en vigueur: 01 janvier 2004 Date : 10/04/03 Date de publication au M.B. : 19/05/03
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Article paru dans Le soir du 26 décembre 2002 Auteur : Pierre Dherte
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Article traitant d’un rapport du Parlement européen qui propose une panoplie de mesures visant à renforcer le statut des artistes, éliminer les discriminations fiscales entre les pays, engager des réflexions pour coordonner les législations sociales et fiscales, créer un “passeport européen” de l’artiste ou donner naissance à un guichet unique pour les formalités d’embauche. Mme […]
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Rapport de du Parlement européen, Commission de la Culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports. Auteur: Geneviève Fraisse Date : 15/07/02
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Extrait: “Les artistes et l’assurance chômage – Etat des lieux depuis la réforme du 23 novembre 2000” Auteur du dossier: Suzanne Capiau, Avocat au barreau de Bruxelles Date d’édition: 25/11/01
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Nomenclature établie par l’Onem à la date du 26 avril 2001 Auteur : Onem Date: 26/04/01
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Chronique spectaculaire d’une Convention Collective: 1938-1999 Auteur : Alexandre von Sivers Date: 23/07/99
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Arrêté ministériel du 26.11.91 portant sur les modalités d’application de la réglementation du chômage Arrêté royal du 25.11.1991 portant la réglementation du chômage Note: pour consulter les documents sur Onemtech.be, vous devez vous enregistrer avec un identifiant et un mot de passe ! Date: 25/11/91 & 26/11/91 Vous pouvez également consulter les Arrêtés royaux en […]
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