Union des artistes

Les Informations de l’Union

Statut artiste/Onem/Emploi …

Statut artiste, Onem, emploi, …
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22 août 2003

Devenir artiste indépendant ?

Auteur: S.P.F. Sécurité Sociale, Administration de la Sécurité sociale des Indépendants Date: 22/08/03

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Statut artiste/Onem/Emploi …
1 juillet 2003

Réforme du statut social des artistes de 2002

Réforme de 2002 : article 1bis, création d’une Commission Artistes, mesures concernant les réductions de cotisations patronales, mesures en matière de vacances annuelles, affiliation à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés, à l’office national des vacances annuelles, dispositions relatives au travail temporaire, etc. Auteur: Affaires sociales et pensions Date de l’entrée en vigueur de […]

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10 avril 2003

Décret relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel (10/04/2003)

Décret relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel Date : 10/04/03 Auteur : Gouvernement de la FWB

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Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnent du secteur des arts de la scène (10/04/2003)

Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnent du secteur professionnel des Arts de la scène Entrée en vigueur: 01 janvier 2004 Date : 10/04/03 Date de publication au M.B. : 19/05/03

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26 décembre 2002

Le nouvel obscurantisme culturel

Article paru dans Le soir du 26 décembre 2002 Auteur : Pierre Dherte

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24 octobre 2002

Le Parlement européen veut dynamiser les arts du spectacle !

Article traitant d’un rapport du Parlement européen qui propose une panoplie de mesures visant à renforcer le statut des artistes, éliminer les discriminations fiscales entre les pays, engager des réflexions pour coordonner les législations sociales et fiscales, créer un “passeport européen” de l’artiste ou donner naissance à un guichet unique pour les formalités d’embauche. Mme […]

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15 juillet 2002

L’importance et le dynamisme du théâtre et des arts du spectacle dans l’Europe élargie

Rapport de  du Parlement européen, Commission de la Culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports. Auteur: Geneviève Fraisse Date : 15/07/02

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25 novembre 2001

La réglementation du chômage: 20 ans d’application de l’A.R. du 25 novembre 1991

Extrait: “Les artistes et l’assurance chômage – Etat des lieux depuis la réforme du 23 novembre 2000” Auteur du dossier: Suzanne Capiau, Avocat au barreau de Bruxelles Date d’édition: 25/11/01

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Nomenclatures
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26 avril 2001

Nomenclature de l’Onem (2001)

Nomenclature établie par l’Onem à la date du 26 avril 2001 Auteur : Onem Date: 26/04/01

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23 juillet 1999

Chronique spectaculaire d’une Convention Collective !

Chronique spectaculaire d’une Convention Collective: 1938-1999 Auteur : Alexandre von Sivers Date: 23/07/99

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26 novembre 1991

Arrêté ministériel du 26 novembre 1991 & Arrêté royal du 25 novembre 1991

Arrêté ministériel du 26.11.91 portant sur les modalités d’application de la réglementation du chômage Arrêté royal du 25.11.1991 portant la réglementation du chômage Note: pour consulter les documents sur Onemtech.be, vous devez vous enregistrer avec un identifiant et un mot de passe ! Date:  25/11/91 & 26/11/91 Vous pouvez également consulter les Arrêtés royaux en […]

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