Droits d’auteurs et voisins
L’association Belva s’engage pour garantir la transparence, le consentement éclairé, une juste rémunération et la traçabilité des voix. Il semble nécessaire d’agir rapidement, avant que l’IA ne prenne une place trop importante dans le secteur. Les voix humaines et leur capacité à transmettre des émotions restent essentielles, et une réglementation stricte doit être mise en […]
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Droits d’auteurs et voisins
Si le principe des droits d’auteur est bien connu, celui des droits versés aux artistes interprètes l’est souvent moins. Ce qu’il faut savoir Les droits voisins sont liés à la diffusion d’une oeuvre enregistrée, ou sa copie. Tout travail d’interprète peut faire l’objet de droits voisins, même si vous avez cédé vos droits pour la […]
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Droits d’auteurs et voisins
Depuis 15 ans, un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteurs et droits voisins (15% d’impôt) a été mis en place. Avec le temps de nombreuses dérives ont été constatées par le gouvernement, qui a donc décidé de modifier la législation fiscale en matière de droits.Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier […]
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