Date : 01/12/12 Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses directives parfois […]
Quelle est l’incidence d’une activité artistique sur votre chômage complet ? Auteur : Onem Date de mise à jour: 24/10/14
Note ONEM de la Direction réglementation chômage Traitement des demandes d’allocations des travailleurs qui effectuent des prestations artistiques et des techniciens du secteur artistique (indemnisation, traitement des déclarations d’activités et de revenus) Auteur : ONEM Date : 30/09/14
Arrêté royal fixant les modalités d’octroi du visa artiste et de la carte artiste. Liste des noms des membres effectifs et suppléants de la Commission Artistes Auteur: Service public Fédéral Sécurité Sociale Date : 17/07/14
Cahier de mesures gouvernementales. Ce document reprend une liste de revendications portées ensemble par les associations signataires réunies au sein de la “Plateforme d’Organisations des Arts de la Scène”. Document envoyé aux Présidents des partis politiques en juin 2014 et au Cabinet de la Ministre de la Culture en octobre 2014. Signataires: UNION DES ARTISTES, […]
Communiqué de presse Union : L’Union est requérante signataire pour attaquer la nouvelle règlementation chômage devant le Conseil d’Etat. A la demande de l’Union des Artistes, ce recours résulte d’une initiative de la CGSP culture, de l’Union des Artistes, de l’ATPS, du FACIR ainsi que de l’intervention d’une série d’artistes et de techniciens qui ont […]
Communiqué de presse officiel du Bureau d’avocat B49 Serge Birenbaum, Eliot Huisman, Romain Leloup Auteur: Serge Birenbaum 22/04/14
Arrêté ministériel & Arrêté royal du 7 février 2014 Réforme 2014 du statut de l’artiste et des travailleurs du secteur créatif et culturel, portant sur la règlementation du chômage et les modalités d’application de la règlementation du chômage. Auteur: Cabinet de la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck Entrées en vigueur des deux arrêtés: le 1er […]
Quelle rémunération pour quelle prestation ? Les Commissions paritaires, les Conventions Collectives de Travail et les barèmes, etc. Auteur: SMartbe Date : 02/02/14
