Arrêté royal fixant les modalités d’octroi du visa artiste et de la carte artiste. Liste des noms des membres effectifs et suppléants de la Commission Artistes Auteur: Service public Fédéral Sécurité Sociale Date : 17/07/14
Cahier de mesures gouvernementales. Ce document reprend une liste de revendications portées ensemble par les associations signataires réunies au sein de la “Plateforme d’Organisations des Arts de la Scène”. Document envoyé aux Présidents des partis politiques en juin 2014 et au Cabinet de la Ministre de la Culture en octobre 2014. Signataires: UNION DES ARTISTES, […]
Communiqué de presse Union : L’Union est requérante signataire pour attaquer la nouvelle règlementation chômage devant le Conseil d’Etat. A la demande de l’Union des Artistes, ce recours résulte d’une initiative de la CGSP culture, de l’Union des Artistes, de l’ATPS, du FACIR ainsi que de l’intervention d’une série d’artistes et de techniciens qui ont […]
Communiqué de presse officiel du Bureau d’avocat B49 Serge Birenbaum, Eliot Huisman, Romain Leloup Auteur: Serge Birenbaum 22/04/14
Arrêté ministériel & Arrêté royal du 7 février 2014 Réforme 2014 du statut de l’artiste et des travailleurs du secteur créatif et culturel, portant sur la règlementation du chômage et les modalités d’application de la règlementation du chômage. Auteur: Cabinet de la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck Entrées en vigueur des deux arrêtés: le 1er […]
Quelle rémunération pour quelle prestation ? Les Commissions paritaires, les Conventions Collectives de Travail et les barèmes, etc. Auteur: SMartbe Date : 02/02/14
Chapitre 2 réservé au Statut social des artistes inséré dans la loi programme publiée au Moniteur Belge le 31 décembre 2012. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2014 Auteur: Cabinet de la Ministre des Affaires Sociales, Laurette Onkelinx
Parlement de la Communauté Française : proposition de résolution relative au statut de l’artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l’emploi artistique et créatif par notamment par : la création du Guichet des Arts la récolte d’information et l’analyse de caractéristiques de l’emploi artistique et créatif en FWB une […]
Courrier initié par l’Union et envoyé au Premier Ministre Elio Di Rupo, ainsi qu’à l’Administrateur général de l’Onem et demandant un moratoire sur la directive de l’Onem datée du 19 décembre 2011. Directive dans laquelle l’Onem interprète parfois à sa manière plusieurs textes légaux ou règlementaires. Ce courrier a été co-signé par le CCAS, CONPEAS, FAS, […]
