Auteur : Onem Date mise à jour: 22/09/17 Traitement des demandes d’allocations des travailleurs qui effectuent des prestations artistiques et des techniciens du secteur artistique. Détermination de l’indemnisation. Traitement des déclarations d’activités et de revenus …
Date : 09/08/17 Auteur : Kris Peeters, Ministre de l’Emploi Réponse de Monsieur Kris Peeters à la question parlementaire du 09/08/2017 de Monsieur Egbert Lachaert (député) : Les instances régionales ont accès à une banque de données où elles peuvent consulter les codes barèmes des allocataires. Les allocataires qui bénéficient de l’avantage (« Statut ») ont un […]
Version modifiée et mise à jour : le 25/01/17 Sur base du Décret-cadre du 10 avril 2003 (consultable ici) Version du 25 janvier 2017 à lire ci-dessous :
Date : 19/12/2016 La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs qui remplissent cumulativement les conditions suivantes: ressortir à la Commission paritaire du spectacle (CP 304) avoir un siège social qui se trouve soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, être inscrit au rôle néerlandophone auprès de l’Office national de […]
Courrier de Joëlle Milquet au secteur culturel Date: 14/04/2016
Rapport rendu par le Guichet des arts, sur demande de la Ministre Milquet en vue d’un groupe de travail sur le dossier en relation avec le Cabinet et le secteur culturel Auteur: Gaëtan Vandeplas, GdA Date: 28/01/16
Synthèse de la Coupole “Artistes au Centre” Concertation Bouger les Lignes (Cabinet Culture) Auteur: Cabinet Milquet Date: 22/01/16 Lire, notamment: 10 priorités en guise de conclusion (page 27)
Qu’est-ce qui a changé depuis la réforme de la loi de janvier 2015 ? Formules de calcul suivant l’intervenant (investisseur, producteur, …). Concerne TS arts de la scène et Cinéma/audiovisuel Auteur : Pierre Dherte Date : 24 décembre 2015
A la demande de la Ministre de la Culture, 11 associations et fédérations se sont réunies le lundi 29 juin 2015 pour examiner la « Note d’orientation pour une politique théâtrale renouvelée ». Cet examen commun complète ou approfondi les analyses individuelles que la plupart des ORUA ont déjà réalisées, individuellement ou à plusieurs dans le cadre d’autres […]
