Lexique avec explications sur les termes, règlementations, articles de lois, ainsi que sur les nouveaux modes de calculs appliqués depuis la réforme du Statut de l’Artiste, entrée en vigueur en avril 2014 Auteur : Pierre Dherte Date: 2/10/14 !! (mise à jour le 10/02/2019) !! Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont […]
ONEM : Feuille info – travailleurs Quelle est l’incidence d’une activité artistique sur votre chômage complet ? Mise à jour : 01/01/2019
Auteur : Pierre Dherte Date : 20/08/19 Vous trouverez plus bas des définitions concernant notamment les définitions de : Qu’est-ce qu’un revenu mobilier ? Qu’est-ce qu’une activité artistique ? Qu’est-ce qu’un travail à la tâche ? Qu’est-ce qu’un emploi convenable et non convenable ? Qu’est-ce que la carte artiste ? Vous lirez également plus bas […]
Auteur : Onem Date mise à jour: 22/09/17 Traitement des demandes d’allocations des travailleurs qui effectuent des prestations artistiques et des techniciens du secteur artistique. Détermination de l’indemnisation. Traitement des déclarations d’activités et de revenus …
Date : 09/08/17 Auteur : Kris Peeters, Ministre de l’Emploi Réponse de Monsieur Kris Peeters à la question parlementaire du 09/08/2017 de Monsieur Egbert Lachaert (député) : Les instances régionales ont accès à une banque de données où elles peuvent consulter les codes barèmes des allocataires. Les allocataires qui bénéficient de l’avantage (« Statut ») ont un […]
Version modifiée et mise à jour : le 25/01/17 Sur base du Décret-cadre du 10 avril 2003 (consultable ici) Version du 25 janvier 2017 à lire ci-dessous :
Date : 19/12/2016 La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs qui remplissent cumulativement les conditions suivantes: ressortir à la Commission paritaire du spectacle (CP 304) avoir un siège social qui se trouve soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, être inscrit au rôle néerlandophone auprès de l’Office national de […]
Courrier de Joëlle Milquet au secteur culturel Date: 14/04/2016
Rapport rendu par le Guichet des arts, sur demande de la Ministre Milquet en vue d’un groupe de travail sur le dossier en relation avec le Cabinet et le secteur culturel Auteur: Gaëtan Vandeplas, GdA Date: 28/01/16
