Union des artistes

Législation

Feuille info travailleurs T53 – Activités artistiques (01/01/19)

ONEM : Feuille info – travailleurs Quelle est l’incidence d’une activité artistique sur votre chômage complet ? Mise à jour : 01/01/2019

1 janvier 2019En savoir plus

Quelques définitions sémantiques à propos du “statut” à connaître au regard de la loi …

Auteur : Pierre Dherte Date : 20/08/19 Vous trouverez plus bas des définitions concernant notamment les définitions de : Qu’est-ce qu’un revenu mobilier ? Qu’est-ce qu’une activité artistique ? Qu’est-ce qu’un travail à la tâche ? Qu’est-ce qu’un emploi convenable et non convenable ? Qu’est-ce que la carte artiste ? Vous lirez également plus bas […]

20 août 2018En savoir plus

ONEM – RIODOC 140424 (22/09/17)

Auteur : Onem Date mise à jour: 22/09/17 Traitement des demandes d’allocations des travailleurs qui effectuent des prestations artistiques et des techniciens du secteur artistique. Détermination de l’indemnisation. Traitement des déclarations d’activités et de revenus …

9 septembre 2017En savoir plus

Courrier de Kris Petters précisant le nombre de chômeurs bénéficiant de l’avantage de l’article 116§5 (“statut” artiste)

Date : 09/08/17 Auteur : Kris Peeters, Ministre de l’Emploi Réponse de Monsieur Kris Peeters à la question parlementaire du 09/08/2017 de Monsieur Egbert Lachaert (député) : Les instances régionales ont accès à une banque de données où elles peuvent consulter les codes barèmes des allocataires. Les allocataires qui bénéficient de l’avantage (« Statut ») ont un […]

9 août 2017En savoir plus

Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnent du secteur professionnel des Arts de la scène (25/01/17)

Version modifiée et mise à jour : le 25/01/17 Sur base du Décret-cadre du 10 avril 2003 (consultable ici) Version du 25 janvier 2017 à lire ci-dessous :

25 janvier 2017En savoir plus

CCT Convention Collective de travail du 19 Décembre 2016 concernant les conditions de travail et de salaire FL

Date : 19/12/2016 La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs qui remplissent cumulativement les conditions suivantes: ressortir à la Commission paritaire du spectacle (CP 304) avoir un siège social qui se trouve soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, être inscrit au rôle néerlandophone auprès de l’Office national de […]

19 décembre 2016En savoir plus

Lettre de Joëlle Milquet annonçant sa démission en tant que Ministre de la Culture

Courrier de Joëlle Milquet au secteur culturel Date: 14/04/2016

14 avril 2016En savoir plus

Rapport GdA Statut social des travailleurs intermittents

Rapport rendu par le Guichet des arts, sur demande de la Ministre Milquet en vue d’un groupe de travail sur le dossier en relation avec le Cabinet et le secteur culturel Auteur: Gaëtan Vandeplas, GdA Date: 28/01/16

28 janvier 2016En savoir plus

Synthèse de la Coupole “Artistes au Centre”

Synthèse de la Coupole “Artistes au Centre” Concertation Bouger les Lignes (Cabinet Culture) Auteur: Cabinet Milquet Date: 22/01/16 Lire, notamment:  10 priorités en guise de conclusion (page 27)

22 janvier 2016En savoir plus