Législation

Conditions d’agrément pour devenir une ORUA. Auteur : Pierre Dherte Date : 18/12/14

Quelle est l’incidence d’une activité artistique sur votre chômage complet ? Auteur : Onem Date de mise à jour: 24/10/14

Arrêté royal fixant les modalités d’octroi du visa artiste et de la carte artiste. Liste des noms des membres effectifs et suppléants de la Commission Artistes Auteur: Service public Fédéral Sécurité Sociale Date : 17/07/14

Communiqué de presse Union : L’Union est requérante signataire pour attaquer la nouvelle règlementation chômage devant le Conseil d’Etat. A la demande de l’Union des Artistes, ce recours résulte d’une initiative de la CGSP culture, de l’Union des Artistes, de l’ATPS, du FACIR ainsi que de l’intervention d’une série d’artistes et de techniciens qui ont […]

Arrêté ministériel & Arrêté royal du 7 février 2014 Réforme 2014 du statut de l’artiste et des travailleurs du secteur créatif et culturel, portant sur la règlementation du chômage et les modalités d’application de la règlementation du chômage. Auteur: Cabinet de la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck Entrées en vigueur des deux arrêtés: le 1er […]

Chapitre 2 réservé au Statut social des artistes inséré dans la loi programme publiée au Moniteur Belge le 31 décembre 2012. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2014 Auteur: Cabinet de la Ministre des Affaires Sociales, Laurette Onkelinx  

Parlement de la Communauté Française : proposition de résolution relative au statut de l’artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l’emploi artistique et créatif par notamment par : la création du Guichet des Arts la récolte d’information et l’analyse de caractéristiques de l’emploi artistique et créatif en FWB une […]

Dossiers-Accord Institutionnel pour la 6ème réforme de l’Etat Auteur du dossier: Elio Di Rupo Date de parution: 11/10/11 A la page 51, on pourra lire le montant équivalant au budget de transfert pour les réductions de charges patronales pour les artistes : montant annuel = 14, 3 millions d’euros.

Interview Suzanne Capiau sur les agents d’artiste(s) en Belgique ! Quelle est la situation légale actuelle ? Ecoutez l’enregistrement audio de Suzanne Capiau ici Débat Mons FIFA 22/02/2010 animé par Pierre Dherte – Table ronde annuelle des comédiens – Débat portant sur les agents d’artistes, les directeurs de casting, etc. : “Les comédiens et les (co)productions de […]