Union des artistes

Législation

ONEM – RIODOC 140424 (22/09/17)

Auteur : Onem Date mise à jour: 22/09/17 Traitement des demandes d’allocations des travailleurs qui effectuent des prestations artistiques et des techniciens du secteur artistique. Détermination de l’indemnisation. Traitement des déclarations d’activités et de revenus …

9 septembre 2017En savoir plus

Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnent du secteur professionnel des Arts de la scène (25/01/17)

Version modifiée et mise à jour : le 25/01/17 Sur base du Décret-cadre du 10 avril 2003 (consultable ici) Version du 25 janvier 2017 à lire ci-dessous :

25 janvier 2017En savoir plus

Synthèse de la Coupole “Artistes au Centre”

Synthèse de la Coupole “Artistes au Centre” Concertation Bouger les Lignes (Cabinet Culture) Auteur: Cabinet Milquet Date: 22/01/16 Lire, notamment:  10 priorités en guise de conclusion (page 27)

22 janvier 2016En savoir plus

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la plateforme de concertation RTBF

Date : 07/01/15 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la plateforme de concertation visée à l’article 51 du quatrième contrat de gestion de la RTBF 2013-2017.

7 janvier 2015En savoir plus

Règle du Bûcheron : article 11 de l’Arrêté ministériel du 26/11/91

Note et précision au sujet de la règle dite du Bûcheron : Cette règle est en fait l’application qui découle de l’article 11 de l’Arrêté Ministériel du 26.11.1991 et qui stipule ceci : “Pour le bûcheron rémunéré à la tâche, le nombre de journées de travail est obtenu en divisant la rémunération brute perçue pendant […]

24 décembre 2014En savoir plus

Article 1bis

Date: octobre 2014 Auteur: GDA Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses […]

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Article 116§5 et 5bis de l’Arrêté Royal du 25/11/91 (dit le “Statut de l’artiste”)

Date : Décembre 2011 Auteur: Pierre Dherte Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines […]

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Article 10 de l’Arrêté ministériel du 26/11/91 – Règle du Cachet

Date : 01/12/12 Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses directives parfois […]

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Comment remplir les conditions pour devenir ORUA ?

Conditions d’agrément pour devenir une ORUA. Auteur : Pierre Dherte Date : 18/12/14

18 décembre 2014En savoir plus