Pour rappel, ce jeudi 9 juillet prochain, se tiendra une séance plénière au fédéral à la Chambre des représentants.
Deux avis y seront débattus et votés :
Nous savons déjà depuis hier que l’avis du Conseil d’État est plutôt favorable dans le fond, par rapport à nos 4 mesures de crise attendues par le secteur culturel depuis plus de trois mois !
Nous apprenons aujourd’hui, par l’avis de la Cour des Comptes, que nos mesures ont un coût que nous reprenons ci-dessous, à la grosse louche et après une première lecture rapide.
Une analyse devrait suivre. Et de toute manière … attendons jeudi pour les réactions et les votes !
Si cela ne passe pas, on aura sérieusement à s’interroger ! Car nous demandons le minimum décent RECEVABLE, comme on dit !
À titre de comparaison, le coût total pour les droits passerelles des indépendants = coût = 2 milliards d’euros !!
Bref rappel des mesures en question :
1- Un revenu de remplacement journalier pour les artistes et techniciens qui prouvent 10 contrats ou 20 journées de travail dans des prestations artistiques ou techniques dans le secteur artistique, et ce dans une période de référence allant du 13 mars 2019 au 13 mars 2020. Cette proposition ouvre donc un droit temporaire au chômage général en facilitant l’accès au chômage général. Le 1er janvier 2021 les personnes qui auront pu bénéficier de ce droit temporaire se retrouveront dans leur situation sociale antérieure. Elles devront donc recommencer à prouver un certain nombre de jours de travail pour bénéficier du bénéfice du chômage (notons que certains partis souhaitaient maintenir cette mesure jusqu’à ce que la personne ait retrouvé un emploi et non pas uniquement jusqu’au 31 décembre 2020 ! C’est pour cela que l’avis de la Cour des Comptes a budgétisé cette mesure sur deux années).
–> coût = +/- 84 millions sur 2019 (et c’est apparemment surestimé !) et 102 millions l’année suivante (si la proposition de prolongation de la mesure sur 2 ans est validée par les partis “récalcitrants” !!). La Cour estime que cela bénéficierait à 7100 artistes !
2- La neutralisation de la période COVID (13 mars 2020 au 31 décembre 2020) pour l’accès et le renouvellement du statut social de l’artiste ;
–> coût = marginal (donc tellement faible que cela vaut à peine de quoi en parler !)
3- La neutralisation du cumul des allocations de chômage et des droits d’auteurs et voisins (article 130 de l’AR) du 1er avril au 31 décembre 2020 ;
–> coût = 2,8 millions
4- La neutralisation de la période COVID (13 mars 2020 au 31 décembre 2020) pour la règle des emplois convenables / non convenables (article 31 – arrêté ministériel 1991)
–> coût = marginal (donc tellement faible que cela vaut à peine de quoi en parler !)
Pour l’UAS,
Pierre Dh.
200728119