Union des artistes

Législation

Convention Collective de travail “arts de la scène” en Région flamande du 29/01/09

Convention Collective de travail (+ classification des fonctions) s’appliquant aux employeurs et aux travailleurs des organisations ressortissant à la CP du spectacle (304) dont le siège social se trouve soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, et dont l’employeur est inscrit au rôle néerlandophone auprès de l’ONSS.

Date : 29/01/09

CCT-NL-290109