Union des artistes

Législation

Arrêté royal de la Commission Artistes !

Arrêté royal fixant les modalités d’octroi du visa artiste et de la carte artiste.

Liste des noms des membres effectifs et suppléants de la Commission Artistes

Auteur: Service public Fédéral Sécurité Sociale

Date : 17/07/14

arrêté-royal-et-composition-ar-140717-commission-artistes