Auteur : Pierre Dherte, note CCAS
Date : 16/05/18
L’ouverture du mécanisme du tax shelter aux arts de la scène soulève
plusieurs questions nouvelles qui appellent éclaircissements et réponses
concrètes notamment au regard de l’article 5 du cahier des charges à
compléter par les opérateurs mais aussi afin de pouvoir informer nos
membres en bonne et due forme et en toute transparence requise sur les
points suivants …