Afin de vous présenter les enjeux de ces projets en détails et de faire comprendre au Ministre que les artistes n’entendent pas se laisser faire, nous vous invitons à notre conférence de presse qui a lieu le jeudi 7 décembre au Théâtre National (Boulevard Émile Jacqmain 111-115, 1000 Bruxelles) dès 11h. C’est lors de cette conférence de presse que cette campagne nationale sera rendue publique (site web dédié, vidéo, dossier complet, etc.). Tout le contenu de cette campagne vous sera envoyé en parallèle le 7 décembre, pour que vous la partagiez auprès de vos collègues comédiens et musiciens. Pour confirmer votre présence merci d’envoyer un mail à events@playright.be.
Je vous ai préparé un petit résumé succinct des projets en cours (que vous retrouvez également dans le communiqué en pièce-jointe), avec quelques rappels nécessaires. Tout cela sera exposé en détails lors de la conférence de presse du jeudi 7 décembre prochain, mais si jamais vous ne pouvez pas être présents il me semble important que vous ayez les éléments ci-dessous en tête, votre participation à cette campagne faisant de vous des ambassadeurs.
Sur une note plus personnelle, je tenais à vous remercier de votre implication, sans laquelle cette belle campagne ne pourrait pas voir le jour, et me tiens à votre disposition si besoin de plus d’informations sur cette campagne.
À partir du moment où une œuvre musicale est enregistrée, les artistes interprètes n’ont plus qu’un contrôle très limité sur son utilisation et son exploitation. La rémunération équitable a été conçue pour y palier : il s’agit d’une compensation financière reversée aux artistes et producteurs sous forme de droits voisins. Exempter les professions libérales de s’acquitter d’une telle licence représente une baisse de la rémunération équitable qui s’élèverait après d’un million d’euros de droits par an pour le territoire belge.
Le principe d’une telle contrepartie existe légalement pour les acteurs depuis 1995 et a été une nouvelle fois transposée dans la loi en 2014, mais n’a jamais été traduit par un nouvel arrêté royal. Autrement dit, rien n’a été fait par l’administration de Kris Peeters pour que les acteurs puissent enfin en bénéficier de manière concrète. Nouvel épisode de cette saga : Kris Peeters a présentéun projet de loi qui annule la base juridique de la rémunération équitable relative à l’audiovisuel, privant les acteurs de millions d’euros de droits par an au passage.
Pour ces deux premiers projets, l’administration de Kris Peeters s’attaque précisément aux rémunérations qui sont à la source des droits voisins en Belgique.
En tant qu’abonné au câble, lorsque vous réglez votre facture mensuelle auprès de votre fournisseur vous payez 4 à 5 € de droits d’auteur par mois. Les artistes ne perçoivent actuellement pas un cent de ce droit de câble, et ce en dépit d’une législation en leur faveur. Rien n’a été appliqué pour que ce droit devienne opérationnel, des dizaines de millions d’euros de droits échappent ainsi aux artistes chaque année. Le projet de Kris Peeters entend entériner de manière définitive ce manque à gagner à coup de manipulation juridique.