Date : 12/09/2006 Cinéma / long métrage fiction, d’animation, documentaire, etc. Ces critères ont été élaborés à Pro Spere, notamment avec l’Union des Artistes qui s’y est fortement impliquée.
Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Française, considérant l’Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique enter les deux Gouvernements, signé le 22 mars 1999 et considérant l’application du Traité de l’Union Européenne. Date: 04/05/04
Annonce du projet de loi relatif au Tax Shelter et approuvé le mardi 23 mars 2004 en Commission des Finances de la Chambre. Auteur: Didier Reynders, ministre des Finances. Date : 23/03/04
Programme de crédit d’impôt remboursable à la production. Soutient les productions prioritaires à contenu culturel élevé: longs métrages, documentaires, émissions de télévision tous genres, émissions pour enfants, etc. Auteur: Claire Samson et Jacquelin Bouchard Date: 12/02/04
Directives et conventions européennes sur la coproduction cinématographique (annexe) – Grille à points des groupes auteur, création-acteur, création technique et de tournage, etc. Entrée en vigueur : 01/03/02
