Législation

Une proposition de loi a été déposée récemment à la Chambre des Représentants et est toujours actuellement sur la table ! Elle concerne l’article 130 : une mesure discriminatoire pour les artistes ! (d’application dans le cadre de la règlementation chômage). Il s’agit d’un article de loi stipulant actuellement que les artistes interprètes et les […]

Eléments constitutifs du contrat de gestion de la RTBF 2018-2022 Auteur : FWB    

Courrier à Kris Peeters concernant la note interprétative de l’ONEM datée d’octobre 2017 Date: 02 mars 2018 02 mars 2018 : courrier à Kris Peeters l’exhortant d’annuler immédiatement la dernière note interprétativee de l’ONEM et de revenir à la situation qui prévalait avant cette nouvelle interprétation ; d’appliquer la réglementation de la même manière aux intermittents du spectacle […]

Le gouvernement a décidé, en décembre 2015, d’étendre le Tax Shelter aux Arts de la Scène. Mais comment fonctionne ce dispositif, à qui est-il destiné et quels sont ses impacts possibles sur les secteurs concernés (cirque, danse, musique, rue, théâtre,…) ? Document explicatif / Auteur: Pierre Dherte Date 15/02/16 Applaudie par les opérateurs, cette mesure a […]

Qu’est-ce qui a changé depuis la réforme de la loi de janvier 2015 ? Formules de calcul suivant l’intervenant (investisseur, producteur, …). Concerne TS arts de la scène et Cinéma/audiovisuel Auteur : Pierre Dherte Date : 24 décembre 2015

Voici le rapport rédigé par Pierre Dherte pour le CCAS que nous avons publié dans notre dernier bulletin de mars de l’Union des Artistes (lire l’article intégrant le rapport ici). Ce rapport soulève principalement trois interrogations concernant directement la RTBF et les pouvoirs de tutelle concernés  :

Date : 07/01/15 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la plateforme de concertation visée à l’article 51 du quatrième contrat de gestion de la RTBF 2013-2017.

Interview Suzanne Capiau sur les agents d’artiste(s) en Belgique ! Quelle est la situation légale actuelle ? Ecoutez l’enregistrement audio de Suzanne Capiau ici Débat Mons FIFA 22/02/2010 animé par Pierre Dherte – Table ronde annuelle des comédiens – Débat portant sur les agents d’artistes, les directeurs de casting, etc. : “Les comédiens et les (co)productions de […]

Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques. Tableau comparatif des mesures proposées par rapport au texte actuel du code des impôts sur les revenus. Auteur: FWB Date: 20/04/09