Accord Institutionnel pour la 6ème réforme de l’Etat
Dossiers-Accord Institutionnel pour la 6ème réforme de l’Etat
Auteur du dossier: Elio Di Rupo
Date de parution: 11/10/11
- A la page 51, on pourra lire le montant équivalant au budget de transfert pour les réductions de charges patronales pour les artistes : montant annuel = 14, 3 millions d’euros.
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