Union des artistes

Législation

La règle des samedis

La “règle des samedis” correspond à la manière dont les allocations de chômage (sous statut de travailleur des arts ou non) sont calculées lorsque vous travaillez certains jours.

Que se passe-t-il lorsque je travaille un dimanche ?

Il n’y a pas d’allocations versées pour les dimanches, qui ne sont en principe pas des jours ouvrables. Si toutefois vous travaillez un dimanche, cela donnera tout de même lieu à un jour d’allocation en moins pour le mois concerné.

La règle du samedi

Lorsque vous travaillez plusieurs jours dans une semaine, vous pouvez perdre la moitié ou la totalité de l’allocation du samedi qui suit (cette règle du samedi a été mise en place dans les années 90, à une époque où l’état cherchait à faire des économies… n’y cherchez peut-être pas d’autre logique).

Si dans une semaine, entre le dimanche et le vendredi suivant vous avez travaillé :

Si vous travaillez un vendredi et le lundi suit suit :

Si vous travaillez un samedi :

Sources

Si vous souhaitez lire en profondeur les textes légaux instaurant ces règles, vous les trouverez ci-dessous.

Concernant la règle du dimanche, il s’agit de l’article 109 (page 115) dans l’Arrêté Royal ci-dessous :
https://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/pdf/1991/11/25/1991013192_F.pdf

Concernant la règle du samedi, il s’agit de l’article 21 dans la modification de l’Arrêté Ministériel ci-dessous :
https://refli.be/fr/lex/1996912882