Si le principe des droits d’auteur est bien connu, celui des droits versés aux artistes interprètes l’est souvent moins.
Ce qu’il faut savoir
Les droits voisins sont liés à la diffusion d’une oeuvre enregistrée, ou sa copie.
Tout travail d’interprète peut faire l’objet de droits voisins, même si vous avez cédé vos droits pour la diffusion de l’oeuvre, qu’il s’agisse de prestations :
Ces droits sont versés aux artistes suite aux diffusions en radio ou en télévision. Ce droit devrait s’étendre prochainement aux plateformes de streaming (Netflix, Spotify, YouTube, Facebook,…), mais cette extension fait actuellement l’objet de recours en justice.
Pour percevoir vos droits lors de diffusions, il est indispensable d’être inscrit auprès d’une société de gestion collective (qui se charge de collecter et redistribuer l’argent aux artistes).
En Belgique, c’est PlayRight qui effectue ce travail.
Pourquoi c’est important ?
Il est indispensable que les artistes soient rémunérés pour l’exploitation faite de leur travail.
Si l’enregistrement fait l’objet d’un contrat de travail, ce n’est pas le cas de sa diffusion. Les droits voisins viennent donc compenser les multiples (re)diffusions d’une oeuvre à laquelle l’artiste a participé.
La gestion collective permet de redistribuer correctement l’argent, et d’avoir plus de poids pour faire valoir le droit des artistes à rémunération auprès des pouvoirs publics par exemple, ou négocier avec les diffuseurs. Difficile d’imaginer négocier seul avec Netflix ou Google…
Pour en savoir plus
Pour savoir comment les droits sont collectés, tout comprendre aux mécanismes des droits voisins, retrouvez des informations détaillées sur le site de PlayRight.