Législation

Date : 09/08/17 Auteur : Kris Peeters, Ministre de l’Emploi Réponse de Monsieur Kris Peeters à la question parlementaire du 09/08/2017 de Monsieur Egbert Lachaert (député) : Les instances régionales ont accès à une banque de données où elles peuvent consulter les codes barèmes des allocataires. Les allocataires qui bénéficient de l’avantage (« Statut ») ont un […]

Classification des fonctions des travailleurs dans le secteur des spectacles d’art dramatique d’expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale Auteur: Commission paritaire du spectacle Date : 25/02/15

Nomenclature actualisée de l’Onem à la date du 29 septembre 2014 note: cette nomenclature est contestée par certaines organisations professionnelles et une grande partie du secteur créatif et culturel, dont l’Union des Artistes. Dans le début de l’année 2015, la CP 304 ayant travaillé sur un document balisant les définitions de fonctions, celui-ci devrait être public sous […]

Nomenclature SMartbe Auteur: SMartbe Date: 07/05/13

Date : 12/09/2006 Cinéma / long métrage fiction, d’animation, documentaire, etc. Ces critères ont été élaborés à Pro Spere, notamment avec l’Union des Artistes qui s’y est fortement impliquée.

La nomenclature du ROME (Répertoire Officiel des Métier-Emploi) utilisée par l’ANPE pour classifier les métiers des demandeurs d’emploi liés aux arts. Auteur : ANPE Date : 20/10/05

Directives et conventions européennes sur la coproduction cinématographique (annexe) – Grille à points des groupes auteur, création-acteur, création technique et de tournage, etc. Entrée en vigueur : 01/03/02

Nomenclature établie par l’Onem à la date du 26 avril 2001 Auteur : Onem Date: 26/04/01