Union des artistes

Législation

Contrats de gestion de la RTBF 2018

Eléments constitutifs du contrat de gestion de la RTBF 2018-2022 Auteur : FWB    

19 décembre 2018En savoir plus

Subventions des opérateurs dans le secteur des arts vivants (2016-2018)

23/11/2017 Arts de la scène: 236 nouveaux contrats-programmes pour 93 millions d’euros. La ministre de la culture a dévoilé l’ensemble des décisions concernant les contrats-programmes 2018-2022 en arts de la scène (théâtre, danse, musique, cirque, conte…). Subventions classées ci-après pour: le théâtre adulte, Jeune Public, Théâtre Action, Danse, Cirque et arts de la rue, Conte, […]

23 novembre 2017En savoir plus

Convention entre le Guichet des Arts et la FWB

Convention signée entre le Guichet des Arts et la FWB Signataires : La ministre Fadila Laanan, Gaëtan Vandeplas, Pierre Dherte Date: 30/06/14

30 juin 2014En savoir plus

Les subventions des compagnies conventionnées (2014-2017)

Conventions Théâtre décret du 10 avril 2003, échéance décembre 2012 Subventions 2012, 2013 et période convention 2014/2017

16 avril 2014En savoir plus

Comptes annuels des opérateurs

Liste des informations pour les comptes annuels (répartition des charges, etc.) Document-type Date: mai 2012

26 mai 2012En savoir plus

Accord cinématographique entre la France et la Belgique

Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Française, considérant l’Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique enter les deux Gouvernements, signé le 22 mars 1999 et considérant l’application du Traité de l’Union Européenne. Date: 04/05/04

4 mai 2004En savoir plus