Statut artiste, Onem, emploi, …
Statut artiste/Onem/Emploi ...
Réforme du statut social des artistes de 2002
Réforme de 2002 : article 1bis, création d’une Commission Artistes, mesures concernant les réductions de cotisations patronales, mesures en matière de vacances annuelles, affiliation à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés, à l’office national des vacances annuelles, dispositions relatives au travail temporaire, etc. Auteur: Affaires sociales et pensions Date de l’entrée en vigueur de […]
1 juillet 2003
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