Renouvellement des allocations de Travailleur·euse des Arts
En tant que travailleur des arts, vous devez renouveler votre droit aux allocations. Vous aviez le « statut d’artiste » avant le 1er octobre 2022 et vous avez basculé automatiquement sur le nouveau statut de travailleur des arts ? Alors votre droit aux allocations arrive à échéance le 30 septembre prochain, il va falloir le renouveler !
On vous explique comment procéder.
Quand dois-je faire ma demande ?
Toutes les personnes ayant basculé de manière automatique sur le nouveau statut ont leur date de renouvellement au 30 septembre 2025.
Vous pouvez introduire votre demande de renouvellement à partir du 1er août 2025, et au plus tard le 1er décembre 2025 !
Où dois-je introduire ma demande ?
Auprès de votre organisme de paiement (bureau de chômage de votre syndicat ou CAPAC).
Quels sont les critères à remplir ?
- Être en possession d’une attestation de travailleur des arts.
C’est forcément le cas pour vous si vous avez basculé automatiquement sur la nouvelle législation, vous en avez reçu une automatiquement au 1er janvier 2024, elle est valable jusque fin 2028. En cas de besoin vous pouvez la télécharger sur workinginthearts.be
- Avoir gagné, entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2025 au moins 6335,94€ bruts. (Il s’agit de l’index actuel en vigueur depuis février. Si vos prestations ont eu lieu avant février 2025, le montant est un peu moins élevé, suivant l’index en vigueur au moment de la prestation)
Il doit s’agir de revenus salariés (pas de droits ou de revenus d’indépendant).
Ces revenus peuvent avoir été perçus pour n’importe quelle activité professionnelle, dans n’importe quel secteur !
Même si vos activités n’avaient rien d’artistique, elles sont valables.
- Si, au 30 septembre 2025, vous avez le « statut » depuis au moins 18 ans, le montant de revenus minimum est diminué de moitié (3167,97€ bruts à l’index actuel).
Que dois-je faire concrètement pour renouveler mon droit aux allocations ?
- Remplir un formulaire C181. Votre organisme de paiement le transmettra à l’ONEM. Vous pouvez le trouver sur le site de l’ONEM si vous souhaitez y jeter un oeil. Nous vous conseillons de le remplir avec votre organisme de paiement, pour être certain·e de le faire correctement.
https://www.onem.be/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/661e35cc8a6d94e78a47296810b048fb771b06e4/04-07-2024_c181_ph2_fr.pdf
- Joignez les contrats et C4 du trimestre en cours et du trimestre précédent.
Il n’est pas nécessaire de fournir les documents des périodes antérieures ! (L’ONEM se basera sur les déclarations faites par vos employeurs à l’ONSS, mais les informations concernant le trimestre en cours et le trimestre précédent ne sont pas toujours en leur possession, ou pas finalisées. Veillez donc à joindre les documents de ces périodes.)
- Si vous voulez faire valoir des contrats auprès d’employeurs étrangers, joignez ces contrats et les formulaires U1 européens (Documents depuis octobre 2022, l’ONEM n’a pas accès aux informations concernant les contrats étrangers)
Comment demander une réévaluation de mon allocation ?
Lors du renouvellement de vos allocations, vous pouvez demander que le montant de celles-ci soit réévalué.
Une case est prévue à cet effet dans le document : dans la rubrique « Souhaitez-vous demander une révision du montant de votre allocation du travail des arts ? », cochez simplement « oui », et indiquez le trimestre de revenus sur lequel vous souhaitez que votre allocation soit recalculée. (Choisissez idéalement le trimestre où vos revenus étaient les plus élevés)
Bon à savoir :
- La réévaluation ne peut avoir lieu que si elle vous est plus favorable (le montant de votre allocation ne peut pas diminuer suite à cette demande).
- Il n’est pas possible de demander une réévaluation de votre allocation à un autre moment. Pensez à le faire lors de votre renouvellement si votre allocation est plutôt basse.
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