Union des artistes

Les Informations de l’Union

Archives et textes règlementaires

L’Union des Artistes réalise une veille quotidienne concernant la législation et réglementation liées de notre métier d’artiste.

Consultez notre section législation, vous y trouverez toute l’information nécessaire disponible pour les membres et non membres.

Les adhérents bénéficient aussi de nos conseils sur des points plus spécifiques.

NOTE: Vous souhaitez trouver une information concrète et précise, un texte de loi, une directive de l’Onem, ou encore tout autre recherche ponctuelle concernant les arts du spectacle ou les politiques culturelles en FWB, faites une recherche par mot clé dans notre rubrique Informations ou encore Législation et vous serez guidés vers des informations plus particulièrement ciblées.

Par exemple, dans l’onglet “Informations” (nos archives), si vous tapez en recherche le mot “statut“, vous lirez une soixantaine d’articles classés par dates de publication et comprenant cette requête en résultat. Vous pouvez également faire des recherches d’après une année particulière ou encore une catégorie spécifique (“Presse et médias”, “archives bulletins”, “courriers”, “discours”, “audiovisuel/cinéma”, etc.).

L’onglet “Législation” vous guidera plus spécifiquement vers des articles associés aux textes de loi, décrets, circulaires, directives, arrêtés d’application, conventions, nomenclatures, conventions collectives, etc.