Rappel : vous pouvez encore le faire jusqu'à demain, lundi 30 septembre 2019 !


Bonjour à toutes et à tous,

Suite à la profonde réforme du système d'instances d'avis, exposée et discutée lors de notre dernière assemblée générale, nous vous rappelons que l’appel à candidatures sera clôturé demain, lundi 30 septembre, suite à un report souhaité par plusieurs fédérations professionnelles, dont l’Union des Artistes. 

Vous pouvez dès lors encore poser votre candidature demain pour l’une des commissions de votre choix. Par exemple, «Commission des Arts vivants » ou encore « Commision du Cinéma ».

Vous trouverez l’appel à candidature ici, sur Culture.be et aussi en fichier joint en bas de cette lettre.

- Si vous êtes choisi à l’une de ces Commissions d'avis, sachez que vous siégerez en votre nom personnel et non pas au nom de l’Union. 

- Concernant les Chambres de concertation, l’Union a déjà suggéré des candidatures de membres qui dans ce cas, siégeraient au nom de l’Union des Artistes.

Quatre types d'instances vous concernent directement pour encore poser vos candidatures personnelles  :
* Le conseil supérieur de la culture, qui étudie des questions de politique culturelle générales et transversales (5 experts effectifs et 5 experts suppléants) + Chambres de concertation sectorielles (dont les membres sont les représentants des fédérations, détails ci-dessous)

* La commission Arts Vivants, qui étudie les dossiers de demandes de subvention ponctuelles, pluriannuelles et structurelles pour les domaines suivants : art dramatique, en ce compris les arts de la marionnette, du théâtre d’objet et des arts qui y sont associés ; théâtre jeune public ; théâtre action ; art chorégraphique ; arts forains, du cirque et de la rue ; conte ; projets interdisciplinaires arts de la scène (65 experts effectifs et 65 experts suppléants, dont 16 experts effectifs et 16 experts suppléants pour l'art dramatique)

* La Commission du Cinéma, qui formule, à la demande du Gouvernement, un avis sur les demandes de subvention relatives au cinéma et à la création audiovisuelle.

* La chambre des recours (5 experts effectifs et 5 experts suppléants)


La représentativité des artistes en commission est essentielle pour équilibrer le secteur. 


L’Union des Artistes, ainsi que d'autres ORUAS, se sont battues afin que les commissions d'avis soient composées à part égale entre artistes et institutions et ainsi devenir réellement représentatives, et que les réalités des artistes soient prises en compte dans leur globalité durant les débats menées par les IA. 

Cela permettrait aussi, nous l'espérons, que l'Administration et le Cabinet Culture comprennent mieux les réalités quotidiennes d'artistes et de compagnies de la FWB.

Aussi, il est important que les artistes puissent amener une vision artistique sur le long terme quant au paysage de la culture en FWB. 

Pour ces raisons, si vous ne l’avez déjà fait, nous vous encourageons vivement à (encore) répondre à cet appel, demain, ainsi qu'à relayer l'information auprès de vos collègues.

Toutes les candidatures sont les bienvenues, et les candidatures en binôme (2 personnes de même sexe au profil professionnel similaire / 1 effectif-ve et 1 suppléant-e) sont à présent possibles. Il est possible en cas de surcharge de travail des effectif-ve-s que les suppléant-e-s siègent en tant que membre effectif-ve-s (dans le cadre des renouvellements des contrats-programmes notamment).

S'agissant des fédérations, l’Union des Artistes, reconnue ORUA depuis 2007, sera reconnue Fédération professionnelle, et sera représentée de fait dans les chambres de concertation lui correspondant, à savoir celle des Arts Vivants et du Cinéma. Pour rappel, les chambres de concertation, organisées par secteur, étudient les questions de politique sectorielle. Un représentant de chaque chambre est mandaté pour participer aux réunions du conseil supérieur de la culture, en plus des 5 experts. 

Nous attirons encore votre attention sur la date de clôture des candidatures, fixée pour l'ensemble des instances à ce lundi 30 septembre. 

Les documents administratifs ne sont pas longs à remplir !


Jetons de présence ? Quid ?
Par ailleurs, cet été, les membres des instances d'avis actuelles ont été informés par l'Administration d'une mise en conformité des dispositions fiscales liées aux défraiements perçus en instances d'avis.

En effet, depuis la création des instances d'avis du secteur culturel, les membres perçoivent des indemnités assimilées à des "jetons de présence", mais dont il s'avère à présent que l'octroi n'est pas conforme aux règlementations. L'Administration doit donc en adapter le système d'imposition, en assimilant ces indemnités à des revenus professionnels. Au-delà du plafond de 1531,99 euros par an, ces revenus conduiraient même les membres à être considérés de fait comme indépendants complémentaires, entraînant, pour celles et ceux qui bénéficient du statut d'artiste, de perdre leur statut avec effet rétroactif pour l'année 2018. Les membres bénéficiant du statut d'artiste sont donc invités à renoncer, au choix, à leurs indemnités, à leur siège, ou à leur statut d'artiste.

Face à cette situation insupportable, irrespectueuse pour les membres actuels et le travail abattu, et handicapante pour la mise en place du nouveau décret, l’Union des Artistes a rencontré d'autres fédérations des arts de la scène et cinéma et, dans un premier temps, rédigé un courrier aux Ministres et représentants de l'administration concernés (en copie plus bas), à des député.e.s relais, et aux présidents de partis actuellement en négociation. Nous avons également averti la presse et plusieurs articles sont parus, notamment dans Le Soir et La Libre. 

Avec plusieurs autres fédérations, nous avons tout récemment consulté un avocat spécialisé pour faire suivre la situation en nos faveurs évidemment, et envisager des solutions acceptables et rapides avec la FWB ! Nous vous tiendrons informés dans les jours qui suivent …

Enfin, et malgré tout, nous vous demandons de ne pas suspendre votre éventuelle candidature pour les Commission arts vivants et Cinéma, quitte à ne pas accepter d’être nommé.e si la problématique du cadre des rémunérations n’était pas résolue avant nomination. 


Lettre des Fédérations (14/08/19)

Appel à candidatures

Bien à vous

Pierre Dherte, 
Président de l’Union des Artistes du Spectacle.

 

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