Lexique avec explications sur les termes, règlementations, articles de lois, ainsi que sur les nouveaux modes de calculs appliqués depuis la réforme du Statut de l’Artiste, entrée en vigueur en avril 2014
Auteur : Pierre Dherte
Date: 2/10/14
!! (mise à jour le 10/02/2019) !!
Note : ATTENTION ! : les informations reprises ici sont valables uniquement à la date de référence de cet article ! Notamment pour les montants qui doivent être indexés dans les formules de calcul ! Par ailleurs, renseignez-vous car l’ONEM interprète régulièrement les articles de loi dans certaines de ses directives parfois aléatoires et contradictoires !
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