Réforme statut de l’artiste 2014 : volet emploi, travail et concertation sociale

Arrêté ministériel & Arrêté royal du 7 février 2014

Réforme 2014 du statut de l’artiste et des travailleurs du secteur créatif et culturel, portant sur la règlementation du chômage et les modalités d’application de la règlementation du chômage.

Auteur: Cabinet de la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck

Entrées en vigueur des deux arrêtés: le 1er avril 2014