Convention Collective de travail du 18 juin 2013

Convention Collective de travail du 18 juin 2013 modifiant la convention collective du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d’art dramatique d’expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

S’applique aux entreprises subventionnées ou non ressortissants la Commission paritaire du spectacle en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale qui sont inscrites au rôle linguistique francophone ou germanophone à l’ONSS, et sans préjudice des conventions d’entreprises existantes.

Date de publication : 18 juin 2013