Commission Artistes, carte artiste (RPI) et visa artiste (1bis) : informations de dernière minute !

Commission Artistes, Carte & Visa Artiste

Le gouvernement fédéral vient d’approuver le règlement d’ordre intérieur organisant le fonctionnement de la Commission artistes. Cela signifie qu’il sera prochainement obligatoire de disposer d’une CARTE ARTISTE (pour utiliser le RPI) ou d’un VISA ARTISTE pour travailler selon un régime de travailleur salarié prévu par l’Article 1bis.

Le Guichet des Arts a réalisé un dossier clair et complet détaillant le rôle de la Commission artistes et la vocation des documents qu’elle est chargée de délivrer (carte, visa et déclaration d’indépendant). Vous y trouverez toute l’information nécessaire à appréhender ces changements, ainsi que les formulaires officiels permettant d’introduire les demandes.
Pour consulter le dossier, CLIQUEZ ICI

Une séance d’information sera organisée par le Guichet des Arts dans le courant du mois de mars, pour vous informer et répondre aux questions que suscitent ce changement.
 

Indicateurs

Vous trouverez sur cette page la mise à jour de janvier 2016 des indicateurs présents sur le site internet du Guichet des Arts.