Comment fonctionne le mécanisme du Tax Shelter ?

Le gouvernement a décidé, en décembre 2015, d’étendre le Tax Shelter aux Arts de la Scène.

Mais comment fonctionne ce dispositif, à qui est-il destiné et quels sont ses impacts possibles sur les secteurs concernés (cirque, danse, musique, rue, théâtre,…) ?

Document explicatif / Auteur: Pierre Dherte

Date 15/02/16

Applaudie par les opérateurs, cette mesure a pour vocation de contribuer au financement de projets grâce à un incitant fiscal stimulant l’investissement privé.
Pour la mettre ne pratique, le Ministre des Finances organise actuellement une consultation de certains opérateurs afin d’adapter ce mécanisme, en vigueur dans le secteur cinématographique depuis 2003, aux Arts de la Scène.