Accord cinématographique entre la France et la Belgique

Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Française, considérant l’Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique enter les deux Gouvernements, signé le 22 mars 1999 et considérant l’application du Traité de l’Union Européenne.

Date: 04/05/04