Dossier thématique sur le mécanisme du tax shelter

Document (évolutif) d’information tenant compte de l’état actuel de la situation, de la loi en vigueur pour le secteur audiovisuel et cinéma de 2004, réformée en janvier 2015, de son élargissement pour les productions scéniques ou théâtrales tel que visé dans le projet de loi déposé par le Ministre des Finances et approuvé par le Gouvernement le 23 décembre 2015.

Le tout, vu sous les angles du producteur, de l’investisseur, de l’éventuel intermédiaire, de la Communauté compétente (FWB) et du Ministère des Finances.

Explicatif rédigé, compilé et illustré par Pierre DHERTE, Président du Guichet des Arts, vice-Président de l’Union des Artistes du Spectacle.

Auteur : Pierre Dherte

Date: février 2016

Lire le dossier ici : TAX SHELTER GdA-P.Dherte-2