Décrets, lois, avis, arrêtés de Gouvernements, etc.

Comment remplir les conditions pour devenir ORUA ? Posted on 18 décembre 2014

Conditions d’agrément pour devenir une ORUA.

Auteur : Pierre Dherte

Date : 18/12/14

Arrêté royal de la Commission Artistes ! Posted on 17 juillet 2014

Arrêté royal fixant les modalités d’octroi du visa artiste et de la carte artiste.

Liste des noms des membres effectifs et suppléants de la Commission Artistes

Auteur: Service public Fédéral Sécurité Sociale

Date : 17/07/14

Réforme statut de l’artiste 2014 : volet emploi, travail et concertation sociale Posted on 1 avril 2014

Arrêté ministériel & Arrêté royal du 7 février 2014

Réforme 2014 du statut de l’artiste et des travailleurs du secteur créatif et culturel, portant sur la règlementation du chômage et les modalités d’application de la règlementation du chômage.

Auteur: Cabinet de la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck

Entrées en vigueur des deux arrêtés: le 1er avril 2014

Réforme du statut de l’artiste de 2014: volet social inséré dans la loi programme Posted on 1 janvier 2014

Chapitre 2 réservé au Statut social des artistes inséré dans la loi programme publiée au Moniteur Belge le 31 décembre 2012.

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2014

Auteur: Cabinet de la Ministre des Affaires Sociales, Laurette Onkelinx

Lire aussi le document  de la Chambre, 5ème session de la 53ème législature

Proposition de résolution relative au Statut de l’Artiste Posted on 3 juillet 2013

Parlement de la Communauté Française : proposition de résolution relative au statut de l’artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l’emploi artistique et créatif par notamment par :

  1. la création du Guichet des Arts
  2. la récolte d’information et l’analyse de caractéristiques de l’emploi artistique et créatif en FWB
  3. une réflexion entre les Régions et l’Etat fédéral sur le soutien à l’emploi artistique et créatif qui prenne en compte les différents niveaux de pouvoirs institutionnel
  4. la concertation soutenue avec le Gouvernement fédéral, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne,  sur le statut fiscal et social des artistes et créateurs
  5. l’installation d’une conférence interministérielle sur le statut des artistes afin de mener une concertation visant à améliorer le nombre et la qualité des emplois artistiques et créatifs.
  6. des réunions régulières de la Plateforme de coordination des Artistes et des créateurs de la FWB
  7. d’assurer la récolte d’informations et l’analyse liées à l’emploi artistique et créatif en FWB
  8. de promouvoir l’emploi artistique et créatif
  9. etc.

Auteur: I. Meerhaeghe, J.F. Istasse, S. Moucheron, V. Cremasco, L. Walry, J. De Groote

Date: 03/07/13

Avis du CNT : Conseil National du Travail Posted on 17 juillet 2012

Quelques avis du CNT d’importance depuis plus d’une dizaine d’années …

Contrats pour un travail temporaire et intérimaire / BSA Posted on 2 décembre 2007

Lire aussi ceci  et  ceci !!

Auteur: Portail belgium.be et Sécurité Sociale

Nomination de quatre membres de l’Union aux instances d’avis du secteur culturel Posted on 10 septembre 2007

La Ministre de la Culture, Fadila Laanan, a installé officiellement le mardi 11 septembre 2007 les 330 membres effectifs de 26 instances d’avis du secteur culturel de la Communauté française. Noms des membres de l’Union et des membres des principales instances d’avis qui nous concernent.

Date : 10/09/07

Auteur: Pierre Dherte

Arrêté du Gouvernement de la FWB relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel Posted on 30 juin 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel

A.Gt 30-06-2006 / M.B. 27-09-2006

Auteur: Gouvernement de la FWB

Date: 30/06/06

Arrêté du Gouvernement instituant les missions, la composition et le fonctionnement des Instances d’avis du secteur culturel Posted on 23 juin 2006

Arrêté du Gouvernement de la FWB instituant les missions, la composition et le fonctionnement des instances d’avis du secteur culturel

Date: 23/06/06

Avant-projet de décret instaurant un cadastre de l’emploi non marchand en Communauté française Posted on 6 mars 2006

Avant-projet de décret instaurant un cadastre de l’emploi non marchand en Communauté française.

9ème version du 06/03/06

Coordonnées de la Commission Artistes Posted on 18 décembre 2003

Coordonnées de la Commission Artistes

Date: 18/12/2003

Exonérations de charges patronales pour les employeurs d’artistes Posted on 12 décembre 2003

Les exonérations de charges patronales pour les employeurs d’artistes

Auteur: SocialSecurity.be

Date: 12/12/03

Réforme du statut social des artistes de 2002 Posted on 1 juillet 2003

Réforme de 2002 : article 1bis, création d’une Commission Artistes, mesures concernant les réductions de cotisations patronales, mesures en matière de vacances annuelles, affiliation à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés, à l’office national des vacances annuelles, dispositions relatives au travail temporaire, etc.

Auteur: Affaires sociales et pensions

Date de l’entrée en vigueur de la loi: 1er juillet 2003

Décret relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel Posted on 10 avril 2003

Décret relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel

Date : 10/04/03

Auteur : Gouvernement de la FWB

Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnent du secteur des arts de la scène Posted on 10 avril 2003

Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnent du secteur professionnel des Arts de la scène

Entrée en vigueur: 01 janvier 2004

Date : 10/04/03

Date de publication au M.B. : 19/05/03

L’importance et le dynamisme du théâtre et des arts du spectacle dans l’Europe élargie Posted on 15 juillet 2002

Rapport de  du Parlement européen, Commission de la Culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports.

Auteur: Geneviève Fraisse

Date : 15/07/02

Arrêté ministériel du 26 novembre 1991 & Arrêté royal du 25 novembre 1991 Posted on 26 novembre 1991

Arrêté ministériel du 26.11.91 portant sur les modalités d’application de la réglementation du chômage

Arrêté royal du 25.11.1991 portant la réglementation du chômage

note: pour consulter les documents sur Onemtech.be, vous devez vous enregistrer avec un identifiant et un mot de passe !

Date:  25/11/91 & 26/11/91