Contrats Programmes & Conventions

Les contrats-programmes et subventions des opérateurs Posted on 1 décembre 2014

Liste de fichiers pdf des différents contrats-programmes de certains opérateurs culturels

Convention entre le Guichet des Arts et la FWB Posted on 30 juin 2014

Convention signée entre le Guichet des Arts et la FWB

Signataires : La ministre Fadila Laanan, Gaëtan Vandeplas, Pierre Dherte

Date: 30/06/14

Les subventions des compagnies conventionnées Posted on 16 avril 2014

Conventions Théâtre décret du 10 avril 2003, échéance décembre 2012

Subventions 2012, 2013

et période convention 2014/2017

Contrat de gestion de la RTBF (2006-2011) et (2013-2017) Posted on 1 janvier 2013

Eléments constitutifs du contrat de gestion de la RTBF

Auteur : FWB

Date : 01/10/05 pour le Contrat de gestion (2006-2011)

Date: 01/01/13 pour le Contrat de gestion (2013-2017) –> consultable ici

Comptes annuels des opérateurs Posted on 26 mai 2012

Liste des informations pour les comptes annuels (répartition des charges, etc.)

Document-type

Date: mai 2012