Audiovisuel – réglementation

Séances d’information dès le 3 mars avec Playright et le Guichet des arts ! Posted on 28 février 2017

En tant qu’artiste-interprète vous avez des droits voisins

Ce droit voisin naît lorsqu’un artiste (musicien, acteur, danseur, artiste de cirque ou de variété) collabore à l’exécution d’une œuvre. Si l’enregistrement de cette exécution est diffusé, retransmis ou copié, cet artiste a droit à une rémunération. Le droit voisin de l’artiste naît donc au moment de l’exécution.

Petit frère des droits d’auteur, les droits-voisins constituent un revenu supplémentaire indéniable pour les artistes-interprètes mais restent encore inconnus. Pouvez-vous bénéficier de ces droits ? Comment fonctionne la perception & la distribution des droits voisins en Belgique ?

Qui de mieux placé pour répondre à ces questions que PlayRight ?

Par les artistes, pour les artistes !

PlayRight est la société belge qui se charge de la gestion collective des droits voisins des artistes-interprètes ou exécutants. Organisée conjointement par l’Union des Artistes et PlayRight, cette séance d’information est destinée à informer les artistes sur leurs droits et à y voir plus clair sur la gestion collective des droits voisins.

 

Calendrier des séances d’information:

vendredi 3 mars matin 10h /12h

vendredi 7 avril matin 10h /12h
vendredi 12 mai matin 10h /12h

vendredi 8 septembre matin 10h /12h
vendredi 13 octobre matin 10h /12h
vendredi 10 novembre matin 10h /12h

 

Contenu de la session : 

·       Droits voisins

·       Qu’est-ce que PlayRight?

·       Qu’est un artiste interprète ?

·       Qu’est-ce que le droit voisin ?

·       Pourquoi et comment s’affilier ?

·       Gérer son dossier en ligne.

·       Déclarer son répertoire ?

·       Différents types de droits voisins.

·       Perception des droits.

·       Répartition des droits.

·       Paiement des droits.

 

Adresse : 46 rue de Flandre, 1000 Bruxelles

Horaire : de 10 à 12h

 

INSCRIPTION NECESSAIRE ! (GRATUIT !)

Inscription ici

 

Séance d’information le 30 novembre à la Bellone : Droits des artistes interprètes : Playright !! Posted on 25 octobre 2016

Savez-vous qu’en tant qu’artiste-interprète vous avez des droits voisins ? Ce droit voisin naît lorsqu’un artiste (musicien, acteur, danseur, artiste de cirque ou de variété) collabore à l’exécution d’une œuvre. Si l’enregistrement de cette exécution est diffusé, retransmis ou copié, cet artiste a droit à une rémunération. Le droit voisin de l’artiste naît donc au moment de l’exécution.

Petit frère des droits d’auteur, les droits-voisins constituent un revenu supplémentaire indéniable pour les artistes-interprètes mais restent encore inconnus. Pouvez-vous bénéficier de ces droits ? Comment fonctionne la perception & la distribution des droits voisins en Belgique ?

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Comment fonctionne le mécanisme du Tax Shelter ? Posted on 15 février 2016

Le gouvernement a décidé, en décembre 2015, d’étendre le Tax Shelter aux Arts de la Scène.

Mais comment fonctionne ce dispositif, à qui est-il destiné et quels sont ses impacts possibles sur les secteurs concernés (cirque, danse, musique, rue, théâtre,…) ?

Document explicatif / Auteur: Pierre Dherte

Date 15/02/16

Applaudie par les opérateurs, cette mesure a pour vocation de contribuer au financement de projets grâce à un incitant fiscal stimulant l’investissement privé.
Pour la mettre ne pratique, le Ministre des Finances organise actuellement une consultation de certains opérateurs afin d’adapter ce mécanisme, en vigueur dans le secteur cinématographique depuis 2003, aux Arts de la Scène.

 

Dossier thématique sur le mécanisme du tax shelter Posted on 12 février 2016

Document (évolutif) d’information tenant compte de l’état actuel de la situation, de la loi en vigueur pour le secteur audiovisuel et cinéma de 2004, réformée en janvier 2015, de son élargissement pour les productions scéniques ou théâtrales tel que visé dans le projet de loi déposé par le Ministre des Finances et approuvé par le Gouvernement le 23 décembre 2015.

Le tout, vu sous les angles du producteur, de l’investisseur, de l’éventuel intermédiaire, de la Communauté compétente (FWB) et du Ministère des Finances.

Explicatif rédigé, compilé et illustré par Pierre DHERTE, Président du Guichet des Arts, vice-Président de l’Union des Artistes du Spectacle.

Auteur : Pierre Dherte

Date: février 2016

Lire le dossier ici : TAX SHELTER GdA-P.Dherte-2

 

Impressions après lecture du nouveau projet de loi visant à ouvrir le Tax Shelter aux arts de la scène ! Posted on 27 décembre 2015

Auteur : Pierre Dherte

Date: 27/12/2015

Pour consulter l’ensemble des articles sur le Tax Shelter : cliquez ici et allez dans l’onglet « Cinéma et Audiovisuel »

 

Tax Shelter ouvert aux arts de la scène ? Posted on 24 décembre 2015

Qu’est-ce qui a changé depuis la réforme de la loi de janvier 2015 ?

Auteur : Pierre Dherte

Date : 24 décembre 2015

Argumentaire en faveur de l’ouverture du Tax Shelter aux arts de la scène Posted on 3 septembre 2015

Courrier et argumentaire en vue du projet de loi à venir proposant l’ouverture du Tax Shelter aux arts de la scène

Auteur : Pierre Dherte

Date: 03/09/15

Brochure Tax Shelter 2015 Posted on 2 février 2015

Brochure Tax Shelter 2015 (audiovisuel et cinéma)

Auteur: Service Public Fédéral des finances, Cellule Fiscalité des Investissements Etrangers

Date février 2015

Propositions de lois : Tax Shelter et Arts de la Scène Posted on 27 février 2013

Différentes propositions de lois pour permettre d’ouvrir le Tax Shelter aux arts de la Scène ou à d’autres activités que le Cinéma et l’audiovisuel. Date de la dernière proposition de loi : 27/02/13

Contrat de gestion de la RTBF (2006-2011) et (2013-2017) Posted on 1 janvier 2013

Eléments constitutifs du contrat de gestion de la RTBF

Auteur : FWB

Date : 01/10/05 pour le Contrat de gestion (2006-2011)

Date: 01/01/13 pour le Contrat de gestion (2013-2017) –> consultable ici

Composition du Comité de Concertation Audiovisuel et Cinéma (2011) Posted on 1 juillet 2011

Actualisation au 1er juillet 2011

Auteur : FWB

Date: 01/07/11

Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques Posted on 20 avril 2009

Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques. Tableau comparatif des mesures proposées par rapport au texte actuel du code des impôts sur les revenus. 

Auteur: FWB

Date: 20/04/09

Définitions films majoritaires belges Posted on 7 décembre 2005

Document règlementaire traitant des quotas (entre autres pour les comédiens belges) pour les films / téléfilms / documentaires majoritaires belges. 

L’Union a participé avec Pro Spere à ce travail conséquent qui a abouti à de bonnes résolutions pour nos professions artistiques ! 

Auteur: Pro Spere / Union des Artistes

Date: 07/12/05

Accord cinématographique entre la France et la Belgique Posted on 4 mai 2004

Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Française, considérant l’Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique enter les deux Gouvernements, signé le 22 mars 1999 et considérant l’application du Traité de l’Union Européenne.

Date: 04/05/04

Programme de crédit d’impôt (version Québec) Posted on 12 février 2004

Programme de crédit d’impôt remboursable à la production. Soutient les productions prioritaires à contenu culturel élevé: longs métrages, documentaires, émissions de télévision tous genres, émissions pour enfants, etc. 

Auteur: Claire Samson et Jacquelin Bouchard

Date: 12/02/04

Grille à points des coproductions cinématographiques européennes Posted on 1 mars 2002

Directives et conventions européennes sur la coproduction cinématographique (annexe) – Grille à points des groupes auteur, création-acteur, création technique et de tournage, etc.

Entrée en vigueur : 01/03/02