Avis du CNT (Conseil National du Travail)

Quelques avis d’importance du CNT  …

Avis du CNT du 17 juillet 2012 (avis n° 1.810) : problématique du secteur artistique par rapport à l’ONSS (tiers payant) et à la loi du 24 juillet 1987 sur la mise à disposition du personnel – suivi de l’avis n° 1.744

Avant projet d’avis du CNT du 17 avril 2012 (suivi de l’avis n° 1.744)

Note explicative du CNT à propos du système des frais propres à l’employeur (17 avril 2012)

Avis du CNT du 23 octobre 2002 (avis n° 1.415) : application de la sécurité sociale aux artistes – projet de loi

Avis du CNT du 23 octobre 2002 (avis n° 1.416) : application de la sécurité sociale aux artistes – projet d’arrêté royal